Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère <BR>

J.O. 186 du 11 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

NOR : SOCT0511471V

En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires dans le département de la Lozère, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application professionnel, les dispositions de :

- l'avenant no 1 ter du 17 décembre 2004 (rémunération effective garantie annuelle) à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 29 juin 2005 publié au Journal officiel du 14 juillet 2005 ;

- l'avenant no 3 du 17 décembre 2004 (indemnité de panier de nuit) à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 29 juin 2005 publié au Journal officiel du 14 juillet 2005.

Ces textes ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, à Saint-Etienne, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.